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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 09 octobre 1995



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1995-0066Décines Charpieu - Acquisition d'un terrain situé 91, rue de l'Egalité et appartenant à M. Revat - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0067Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Beauregard et appartenant au groupement foncier agricole Gaujard - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0068Fontaines Saint Martin - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Vosges et appartenant aux époux Ferrer - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0069Fontaines sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 18, rue du Stade et appartenant aux époux Drevon - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0070Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située 20, chemin des Hermières et appartenant aux époux Colomb - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0071Irigny - Acquisition d'une parcelle située rue Claudius Peymel et appartenant à la SA d'HLM Carpi - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0072Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située entre le chemin de Presles et la rue de Combemore et appartenant à Mme Mathonnet - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0073Jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la République et appartenant à la Commune - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0074Lyon 3° - Acquisition d'une bande de terrain située 220, rue Paul Bert, à l'angle de la rue Moissonnier et appartenant à l'OPAC du Rhône - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0075Lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 9 et 23) situés dans l'immeuble en copropriété 200 bis, rue Paul Bert et appartenant à M. Pascal Laroche - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0076Lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 13 et 27) situés dans l'immeuble en copropriété 200 bis, rue Paul Bert et appartenant aux époux Martel - - Dossier retiré 
N° 1995-0077Oullins - Acquisition du lot n° 18 de l'immeuble en copropriété situé 12, rue Narcisse Bertholey - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0078Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle située route de Vourles et appartenant aux consorts Denizet - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0079Vaulx en Velin - Acquisition de deux parcelles de terrain nu situées rue Franklin et appartenant aux consorts Micollet - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0080Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue Franklin et appartenant à M. Peysson - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0081Vernaison - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Serve et appartenant aux consorts Pillon - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0082Villeurbanne - Acquisition des lots n° 6, 7, 15 et 18 dans un immeuble en copropriété situé 8, avenue Marc Sangnier et appartenant à Mme Martine Moreau - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0083Villeurbanne - Acquisition des lots n° 5, 8, 19 et 21 dans un bâtiment en copropriété situé 8, avenue Marc Sangnier et appartenant à M. et Mme Romanet - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0084Villeurbanne - Acquisition de diverses parcelles de terrain nu situées dans la ZAC "Dedieu-Charmettes" et appartenant à l'OPAC du Rhône - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0085Acceptation d'un marché négocié sans mise en concurrence - Renouvellement du marché de maintenance des équipements du système de régulation du trafic - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0086Lyon 3° - Requalification de la rue du Docteur Bouchut - Acceptation d'un avenant à la convention de mandat souscrit avec la SERL - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0087Lyon 3° - Trémie routière de l'Europe - Acceptation d'un avenant à la convention de mandat souscrit avec la SERL - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0088Lyon 9° - Avenue Joannès Masset - Percement de voie - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0089Saint Genis Laval - Route de Vourles - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0090Saint Priest - Aménagement du boulevard urbain "est" (entre la route nationale 6 et la route départementale 518) - Désignation du lauréat du concours d'architecture et d'ingénierie - Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0091Vénissieux - Entretien des équipements de signalisation lumineuse pour 1996, avec possibilité de tacite reconduction pour 1997 et 1998 - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres resteint - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0142Lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 13 et 37) dans l'immeuble en copropriété situé 200 bis, rue Paul Bert et appartenant aux époux Martel - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0143Lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 9 et 23) dans l'immeuble en copropriété situé200 bis, rue Paul Bert et appartenant à monsieur Pascal Laroche - - Dossier retiré 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1995-0058Marchés communautaires attribués à la société Entreprise générale de bâtiment et de travaux publics Maïa Sonnier - Approbationd'un avenant collectif de substitution au bénéfice de l'entreprise Maïa Sonnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0059Rillieux la Pape - Cession, à la Commune, d'un terrain communautaire situé rue Ampère - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0060Saint Fons - Cession, aux époux Manuel Da Rocha, d'un bien situé 15, rue Paul Vaillant Couturier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0061Lyon 4° - Vente, à l'OPAC du Rhône, d'un immeuble situé 4, rue Pailleron - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0062Lyon 3° - Rectification cadastrale d'une parcelle communautaire située rue Alfred de Vigny - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0063Lyon 2° - Convention avec la société TIE Rack France - Cessation d'activité au centre d'échanges - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0064Lyon 3° - Caserne Etat major - 17, rue Rabelais - Rénovation des réseaux de chauffage - Approbation du dossier de consultation - Procédure d'appel d'offres restreint - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0065Décines Charpieu - Approbation d'un projet de convention relatif à la vente, à la Ville, d'un hangar démontable métallique 80, rue Emile Zola - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0148Prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine pour l'année 1996, tacitement reconductible en 1997 et 1998 - Acceptation du dossier de consultation des fournisseurs - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0149Frais de mission - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0150Elections des représentants au sein de divers organismes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0151Indemnité de fonction des élus communautaires - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1995-0092Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située place Ampère et appartenant à la société d'Informatique, Automatisme et Télécommunication - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0093Rillieux la Pape - Cession aux consorts Broux d'une parcelle de terrain situé 32, chemin de Côte Chevalier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0094Lyon 5° - Modification des conditions de la vente par la ville de lyon à la SCI "Résidence chambord" d'un tènement immobilier situé 9 et10 quai des étroits - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0095Constitution d'une servitude pour le passage d'une conduite d'eau potable dans le sol d'une propriété située chemin des Fontanières et montée de la Fournache - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0096Aide financière aux communes organisant des collectes d'encombrants - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0097Fourniture de balais en matière synthétique - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0098Analyse des effluents du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0099Entretien du système de traitement des fumées du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0100Entretien et fourniture de pièces détachées pour vannes de régulation du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Approbation du marché à souscrire par la société Masoneilan - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0101Entretien des fumisteries des fours et des chaudières du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0102Entretien des chaudières du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Approbation du marché à souscrire par la société CNIM - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0103Entretien des turbo-alternateurs du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Approbation du marché àsouscrire par la société Framatome (division thermodyne) - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0104Fourniture de pièces détachées de four du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Approbation du marché à souscrire par la société Mancelle de fonderie - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0105Maintenance, fourniture de pièces détachées, intervention curative de la partie instrumentation du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Approbation du marché à souscrire avec la société Siemens - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0106Vénissieux - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention souscrite avec la Ville - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0144+ finances et administration générale - Marché d'études spécifiques - Appel d'offres ouvert - Acceptation du dossier - Direction de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-01452000+ finances et administration générale - Lyon 8° boulevard Pinel - réservoir du vinatier - réhabilitation des cuves 5 et 6 - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1995-0107Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0108Transfert de garanties et garanties nouvelles à la SA HMF Rhône-Alpes - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0109Garantie d'emprunt accordée à l'office public communautaire d'HLM de Saint Priest - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0110Garantie communautaire accordée à l'association logement et accueil des travailleurs et des familles de l'Ain (ALATFA) - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0111Garantie d'emprunt accordée à la Serl - Lotissement des Pivolles - Décines Charpieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0112Lyon 1er - Garantie d'emprunt accordée à la Serl - ZAC "des Pentes de la Croix-Rousse" à Lyon 1er - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0113Lyon 3° - Garantie d'emprunt accordée à la Serl - ZAC "Gare Part-Dieu" à Lyon 3° - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0114Lyon 3° - Garantie d'emprunt accordée à la Serl - ZAC "Gare Part-Dieu" à Lyon 3° - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0115Mions - Garantie d'emprunt accordée à la Serl - ZAC "des Pierres Blanches" à Mions - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0116Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à la Serl - ZAC "Charpennes-Wilson" à Villeurbanne - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0117Décisions modificatives - Exercice 1995 - - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1995-0118Maintenance du système d'envoi des secours - Traitement de l'alerte - Procédure d'appel d'offres restreint - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0119Recrutement de collaborateurs de cabinet - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0120Prolongation de la durée d'un emploi spécifique. - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0121Transformation d'emploi spécifique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0146Création d'emploi - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0147Créations et transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1995-0122Lyon 3° - Acquisition des locaux situés dans l'immeuble en copropriété 21 bis, rue Professeur Sisley et appartenant à Mme Ricard - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0123Lyon 3° - Acquisition des locaux situé dans l'immeuble en copropriété 21 bis, rue Professeur Paul Sisley et appartenant respectivement àMme Sokoloff et aux époux Gaudiller - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0124Bron - Revente, à la société Logirel, de six lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 23 et 27, rue Guillermin - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0125Bron - Revente, à la société Logirel, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 356, route de Genas - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0126Décines Charpieu - Revente, à la Ville, de l'immeuble situé 5, rue Marie François Bruyas - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0127Irigny - Revente, au conseil général du Rhône, d'un terrain situé lieu-dit "le Broteau" - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0128Irigny - Revente, au conseil général du Rhône, d'un immeuble situé 67, route d'Yvours - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0129Lyon 4° - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 20, 22, rue Henri Ferré - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0130Lyon 7° - Revente, à la Ville, d'un lot dans un immeuble en copropriété situé 50, grande rue de la Guillotière - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0131Lyon 8° - Revente, à la Ville, du tènement immobilier situé 56, 58, cours Albert Thomas - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0132Saint Fons - Revente, à la Commune, de divers lots dans un immeuble situé 22, rue Gambetta - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0133Saint Priest - Revente, à la Ville, d'un tènement immobilier situé 16, 18, rue Anatole France - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0134Villeurbanne - Revente, à la Ville, de divers locaux en copropriété situés 73 à 91, rue Hippolyte Kahn - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0135Caluire et Cuire - ZAC "de Saint Clair" - Versement d'une participation - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0136Chassieu - ZAC "Chassieur-nord" - Versement d'une participation à l'équilibre du bilan - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0137Décines Charpieu - Lotissement "les Pivolles" - Versement d'une participation à l'équilibre du bilan - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0138Bron - ZAC "du Chêne" - Convention de maîtrise d'oeuvre avec la Ville - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0139Lyon 7° - Partie nord de l'arrondissement - OPAH - Appel d'offres restreint en vue d'un marché d'études à phases - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0140Lyon 3° - ZAC "Pompidou-Charial" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - - Dossier retiré 
N° 1995-0141Lyon 8° - ZAC "du Quartier de Monplaisir" - Arrêt du plan d'aménagement de zone modificatif avant sa mise à l'enquête publique - - Dossier retiré